Cour de Cassation · ordo — 22 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : P 19-17.959
 Demandeur : la société Best automobile - base expert services techniques automobile
 Défendeur : la société Toyota France
 Requête n° : 50/23
 Ordonnance n° : 90745 du 22 juin 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Best automobile - base expert services techniques automobile, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Toyota France, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 17 décembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 19-17.959 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 février 2019 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 12 janvier 2023 par laquelle la société Best automobile - base expert services techniques automobile demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 19-17.959 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 22 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Michèle Graff-Daudret