Cour de Cassation · ordo — 22 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Z 19-10.747
 Demandeur : la société Anne-Marie Gruel - Michel Mouchtouris
 Défendeur : Mme [T] et autre
 Requête n° : 116/23
 Ordonnance n° : 90746 du 22 juin 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Anne-Marie Gruel - Michel Mouchtouris, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [U] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 28 novembre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 19-10.747 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 26 janvier 2023 par laquelle la société Anne-Marie Gruel - Michel Mouchtouris demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées oralement au soutien de cette requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 19-10.747 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 22 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Michèle Graff-Daudret