Cour de Cassation · ordo — 22 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : C 21-15.220
 Demandeur : M. [U]
 Défendeur : la société GD Réaumur 
 Requête n° : 1513/22
 Ordonnance n° : 90749 du 22 juin 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [E] [U], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société GD Réaumur, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 20 janvier 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 21-15.220 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 20 décembre 2022 par laquelle M. [E] [U] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 21-15.220 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 22 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Michèle Graff-Daudret