Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90750
- Date
- 22 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 22-16.753 Demandeur : M. [Y] Défendeur : la société bureau Veritas GSIT Requête n° : 111/23 Ordonnance : 90750 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société bureau Veritas GSIT, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [Y], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 janvier 2023 par laquelle la société bureau Veritas GSIT demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-16.753 formé le 24 mai 2022 par M. [P] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 23 février 2023, la société bureau Veritas GSIT s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société bureau Veritas GSIT s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-16.753. Fait à Paris, le 22 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90750
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA