Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90751
- Date
- 22 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 22-18.177 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace Requête n° : 1515/22 Ordonnance : 90751 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [L] [K], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 décembre 2022 par laquelle la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-18.177 formé le 24 juin 2022 par M. [L] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Colmar ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 30 mai 2023, la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-18.177. Fait à Paris, le 22 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90751
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA