Cour de Cassation · ordo — 22 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Z 21-24.854
 Demandeur : M. [O] et autre
 Défendeur : La Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté
 Requête n° : 1544/22
 Ordonnance : 90752 du 22 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 La Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [X] [O], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [I] [T] épouse [O], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 décembre 2022 par laquelle la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 21-24.854 formé le 30 novembre 2021 par M. [X] [O] et Mme [I] [T] épouse [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Dijon ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 20 janvier 2023, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-24.854.
 
 
 
 Fait à Paris, le 22 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Michèle Graff-Daudret