Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : F 22-18.861
 Demandeur : M. [W]
 Défendeur : M. [T]
 Requête n° : 22/23
 Ordonnance n° : 90760 du 29 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [F] [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [G] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 5 janvier 2023 par laquelle M. [F] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 juillet 2022 par M. [G] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 22-18.861 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que les parcelles litigieuses sont essentielles à l'exploitation par le demandeur au pourvoi qui démontre les conséquences manifestement excessives qu'engendrerait la libération desdites parcelles.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine