Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Q 22-18.478
 Demandeur : Mme [K]
 Défendeur : M. [O] et autre
 Requête n° : 10/23
 Ordonnance n° : 90766 du 29 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [X] [O], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 
 M. [Y] [K] représenté par Mme [R] [K], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 janvier 2023 par laquelle M. [X] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 4 juillet 2022 par M. [Y] [K] représenté Mme [R] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 22-18.478 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la radiation aurait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue.
 
 Il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine