Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : A 22-18.511
 Demandeur : M. [L]
 Défendeur : Mme [O] 
 Requête n° : 14/23
 Ordonnance n° : 90768 du 29 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [D] [O], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [Z] [L], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 4 janvier 2023 par laquelle Mme [D] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 4 juillet 2022 par M. [Z] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-18.511 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations, notamment le décompte de l'huissier, que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement..
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine