Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oreins pour constater le desistement
 
 
 Pourvoi n° : G 22-15.459
 Demandeur : la société SCF Indiana
 Défendeur : la société Demi-siècle
 Requête n° : 173/23
 Ordonnance n° : 90771 du 29 juin 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société SCF Indiana, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Demi-siècle, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 décembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-15.459 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 7 février 2023 par laquelle la société SCF Indiana demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société SCF Indiana s'est désistée de son pourvoi le 30 janvier 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 22-15.459 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine