Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : P 20-23.184
 Demandeur : M. [R] et autres
 Défendeur : la société LMBO et autres
 Requête n° : 299/23
 Ordonnance n° : 90773 du 29 juin 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [U] [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [X] [V] épouse [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [G] [R] épouse [S], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [N] [R] épouse [E], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [O] [R] épouse [K], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [Z] [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [A] [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la Société française de prises de participations, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Too'gezer, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 ET :
 
 la société LMBO, représentée par la société Athéna, ayant la SCP Piwnica et Molinié, Me Isabelle Galy pour avocats à la Cour de cassation,
 
 la société LMBO développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société LMBO entrepreneurs, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [L] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [T] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 20-23.184 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 20 mars 2023 par laquelle M. [U] [R], Mme [X] [V] épouse [R], Mme [G] [R] épouse [S], Mme [N] [R] épouse [E], Mme [O] [R] épouse [K], Mme [Z] [R], Mme [A] [R], la Société française de prises de participations et la société Too'gezer demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement. En effet, la somme au titre de l'article 700 à laquelle les demandeurs au pourvoi ont été condamnés a été réglée au profit la société LMBO, représentée par la société Athena.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 20-23.184 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine