Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : N 22-18.154
 Demandeur : M. [I]
 Défendeur : la société Leasecom et autres
 Requête n° : 1565/22
 Ordonnance n° : 90777 du 29 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Leasecom, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Leasecom, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [J] [I], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Futur Digital, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 décembre 2022 par laquelle la société Leasecom, la société Leasecom demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 juin 2022 par M. [J] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 22-18.154 ;
 
 Vu les observations présentées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis de situation déclarative 2023, que le demandeur au pourvoi dispose de faibles ressources.
 
 Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine