Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : H 22-18.264
 Demandeur : Mme [J]
 Défendeur : la société Groupama et autre
 Requête n° : 1568/22
 Ordonnance : 90778 du 29 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Groupama, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [H] [J], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Groupama Méditerranée, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 décembre 2022 par laquelle la société Groupama demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-18.264 formé le 27 juin 2022 par Mme [H] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 27 février 2023, la société Groupama s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Groupama s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-18.264.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine