Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Z 22-19.522
 Demandeur : Mme [D]
 Défendeur : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Alpes 
 Côte-d'Azur Alpes de Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Var)
 Requête n° : 120/23
 Ordonnance : 90779 du 29 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Alpes Côte-d'Azur Alpes de Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Var), ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [Z] [D], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 janvier 2023 par laquelle la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Alpes Côte-d'Azur Alpes de Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Var) demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-19.522 formé le 27 juillet 2022 par Mme [Z] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 16 mai 2023, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Alpes Côte-d'Azur Alpes de Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Var) s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Alpes Côte-d'Azur Alpes de Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Var) s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-19.522.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine