Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : G 22-20.059
 Demandeur : M. [J]
 Défendeur : la société Ocp Répartition 
 Requête n° : 8/23
 Ordonnance : 90782 du 29 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Ocp Répartition, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [O] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 janvier 2023 par laquelle la société Ocp Répartition demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-20.059 formé le 9 août 2022 par M. [O] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 11 avril 2023, la société Ocp Répartition s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Ocp Répartition s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-20.059.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine