Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : N 22-19.143
 Demandeur : la société Sorgem
 Défendeur : Mme [Y] et autres
 Requête n° : 17/23
 Ordonnance : 90783 du 29 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [U] [Y] épouse [P], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [X] [V], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [F] [P], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Sorgem, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 4 janvier 2023 par laquelle Mme [U] [Y] épouse [P], Mme [X] [V] et M. [F] [P] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-19.143 formé le 19 juillet 2022 par la société Sorgem à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 15 mai 2023, Mme [U] [Y] épouse [P], Mme [X] [V] et M. [F] [P] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [U] [Y] épouse [P], Mme [X] [V] et M. [F] [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-19.143.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine