Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90788
- Date
- 6 juillet 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 22-19.384 Demandeur : la société Pointe colombier investissements Défendeur : la société Tectone et autres Requête n° : 41/23 Ordonnance : 90788 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Tectone, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pointe colombier investissements, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Lloyd's Insurance company, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Delta travaux, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [X], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 janvier 2023 par laquelle la société Tectone demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-19.384 formé le 25 juillet 2022 par la société Pointe colombier investissements à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 30 mars 2023, la société Tectone s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Tectone s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-19.384. Fait à Paris, le 6 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90788
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA