Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90789
- Date
- 6 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 22-20.875 Demandeur : M. [S] Défendeur : Mme [P] [C] Requête n° : 42/23 Ordonnance : 90789 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [P] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [O] [S], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 janvier 2023 par laquelle Mme [Y] [P] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-20.875 formé le 30 août 2022 par M. [O] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 7 mars 2023, Mme [Y] [P] [C] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [Y] [P] [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-20.875. Fait à Paris, le 6 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90789
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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