Cour de Cassation · ordo — 6 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : R 22-22.987
 Demandeur : l'association Moto Club Volx Villeneuve
 Défendeur : la commune de Volx agissant par son maire
 Requête n° : 43/23
 Ordonnance : 90790 du 6 juillet 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la commune de Volx agissant par son maire, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'association Moto club Volx Villeneuve, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 janvier 2023 par laquelle la commune de Volx agissant par son maire demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 22-22.987 formé le 15 novembre 2022 par l'association Moto club Volx Villeneuve à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ;
 
 Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 13 juin 2023, la commune de Volx agissant par son maire s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la commune de Volx agissant par son maire s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 22-22.987.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer