Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90792
- Date
- 6 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 22-19.112 Demandeur : M. [X] Défendeur : la [1] Requête n° : 57/23 Ordonnance : 90792 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la [1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [T] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 janvier 2023 par laquelle la [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 22-19.112 formé le 19 juillet 2022 par M. [T] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 4 mai 2023, la [1] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-19.112. Fait à Paris, le 6 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90792
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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