Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90793
- Date
- 6 juillet 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-19.379 Demandeur : Société d'étude et de promotion hotelière internationale Défendeur : M. [P] et autres Requête n° : 99/23 Ordonnance : 90793 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [P] et compagnie, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Société d'étude et de promotion hotelière internationale, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Ipa, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société du [Adresse 1], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Cléa,M. [F] [P], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M. [E] [P], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 janvier 2023 par laquelle la société [P] et compagnie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-19.379 formé le 25 juillet 2022 par la Société d'étude et de promotion hotelière internationale à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 20 avril 2023, la société [P] et compagnie s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société [P] et compagnie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-19.379. Fait à Paris, le 6 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90793
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA