Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90794
- Date
- 6 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 22-19.921 Demandeur : la société Pacifica et autre Défendeur : la société Locaforest Requête n° : 121/23 Ordonnance : 90794 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Locaforest, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pacifica, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [D] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 janvier 2023 par laquelle la société Locaforest demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-19.921 formé le 5 août 2022 par la société Pacifica et M. [D] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 21 février 2023, la société Locaforest s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Locaforest s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-19.921. Fait à Paris, le 6 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, [O] [Y] [K] [L]
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90794
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA