Cour de Cassation · ordo — 6 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : R 22-22.481
 Demandeur : la société Italpannelli Deutschland GmbH
 Défendeur : la société Isosud
 Requête n° : 46/23
 Ordonnance n° : 90798 du 6 juillet 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Isosud, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Italpannelli Deutschland GmbH, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 janvier 2023 par laquelle la société Isosud demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 22-22.481 formé le 28 octobre 2022 par la société Italpannelli Deutschland GmbH à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro R 22-22.481 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer