Cour de Cassation · ordo — 6 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : M 22-19.211
 Demandeur : M. [N]
 Défendeur : Mme [Z]
 Requête n° : 98/23
 Ordonnance n° : 90815 du 6 juillet 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [L] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [J] [N], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 janvier 2023 par laquelle Mme [L] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 juillet 2022 par M. [J] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 22-19.211 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Zribi et Texier ;
 
 Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Mme [Z] invoque l'inexécution de l'arrêt attaqué, qui, liquidant l'astreinte provisoire dont était assortie l'injonction faite à M. [N] de produire, lors des opérations de liquidation-partage du régime matrimonial, les tableaux d'amortissements de prêts contractés pour l'acquisition des appartements lui appartenant en propre situés à Toulouse et de justifier des modalités de paiement du capital, a condamné celui-ci à lui payer la somme de 150 000 euros. 
 
 M. [N] justifie qu'une saisie- ttribution pratiquée sur ses comptes a permis à la créancière de recouvrer une somme d'environ 112 000 euros et ne pas être en mesure, compte tenu de sa situation de ressources, de régler le reliquat. 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer