Cour de Cassation · ordo — 6 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : T 22-18.366
 Demandeur : M. [M] [O] et autre
 Défendeur : la société BNP Paribas personal finance et autre
 Requête n° : 1352/22
 Ordonnance n° : 90819 du 6 juillet 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société BNP Paribas personal finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [G] [M] [O], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [Y] [W], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 novembre 2022 par laquelle la société BNP Paribas personal finance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 juin 2022 par M. [G] [M] [O] et Mme [Y] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 22-18.366 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par Me Occhipinti ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ;
 
 Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société BNP Paribas personal finance invoque l'inexécution de l'arrêt attaqué qui, infirmant le jugement, a condamné Mme [W] et M. [M] [O] à lui payer une somme en principal d'environ 20 000 euros et à lui restituer une somme d'environ 8 800 euros versée en exécution du jugement. 
 
 Les demandeurs au pourvoi, en s'étant acquittés par chèque d'une somme équivalent à celle qu'ils devaient restituer et en proposant un échéancier de paiement à hauteur de 288 euros par mois, en rapport avec les facultés contributives dont ils justifient, établissent à suffisance leur volonté de ne pas se soustraire aux causes de l' arrêt. 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer