Cour de Cassation · ordo — 6 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : A 22-23.686
 Demandeur : Mme [J]
 Défendeur : Mme [O]
 Requête n° : 32/23
 Ordonnance n° : 90824 du 6 juillet 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [D] [O], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [X] [J] épouse [L], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 janvier 2023 par laquelle Mme [D] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 décembre 2022 par Mme [X] [J] épouse [L] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-23.686 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête Me Bouthors ;
 
 Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de Mme [X] [J] épouse [L], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que le principal de la condamnation a été réglé.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer