Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : H 22-21.507
 Demandeur : la société Domaine de Thais
 Défendeur : Mme [X]
 Requête n° : 148/23
 Ordonnance n° : 90832 du 13 juillet 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [P] [X], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Domaine de Thais, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 31 janvier 2023 par laquelle Mme [P] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 septembre 2022 par la société Domaine de Thais à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 août 2022 par la cour d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 22-21.507 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset