Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : K 22-19.716
 Demandeur : M. [Z]
 Défendeur : le syndicat des copropriétaires résidence l'Hermitage et autre
 Requête n° : 159/23
 Ordonnance n° : 90834 du 13 juillet 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le syndicat des copropriétaires résidence l'Hermitage, représenté par le cabinet Claude Vergé, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [W] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 le syndicat des copropriétaires résidence Le Daudet, représenté par la société Foncia, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 février 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires résidence l'Hermitage, représenté par le cabinet Claude Vergé demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 22-19.716 formé le 2 août 2022 par M. [W] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro K 22-19.716 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset