Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90839
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 22-23.924 Demandeur : la société STEMA Défendeur : M. [R] Requête n° : 171/23 Ordonnance : 90839 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [R], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Stema, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 février 2023 par laquelle M. [S] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 22-23.924 formé le 9 décembre 2022 par la société Stema à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 14 avril 2023, M. [S] [R] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [S] [R] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-23.924. Fait à Paris, le 13 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90839
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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