Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : G 22-20.174
 Demandeur : la société Aez
 Défendeur : l'association syndicale libre des Propriétaires du parc d'activités 
 technologiques de [Localité 1] 
 Requête n° : 162/23
 Ordonnance : 90840 du 13 juillet 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 l'association syndicale libre des propriétaires du parc d'activités technologiques de [Localité 1], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Aez, ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 février 2023 par laquelle l'association syndicale libre des propriétaires du parc d'activités technologiques de [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-20.174 formé le 12 août 2022 par la société Aez à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 24 février 2023, l'association syndicale libre des propriétaires du parc d'activités technologiques de [Localité 1] s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'association syndicale libre des propriétaires du parc d'activités technologiques de [Localité 1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-20.174.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset