Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : R 22-22.044
 Demandeur : la société Ugitech
 Défendeur : M. [F]
 Requête n° : 156/23
 Ordonnance : 90845 du 13 juillet 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [C] [F], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Ugitech, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 1er février 2023 par laquelle M. [C] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 22-22.044 formé le 11 octobre 2022 par la société Ugitech à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel de Bourges ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 6 juin 2023, M. [C] [F] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [C] [F] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 22-22.044.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset