Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : H 22-19.621
 Demandeur : la société Le Caducee
 Défendeur : Mme [G]
 Requête n° : 113/23
 Ordonnance : 90846 du 13 juillet 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [H] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Hélios Promotion, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Le Caducee, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 [I] [K], conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de [C] [J], greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 janvier 2023 par laquelle Mme [H] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-19.621 formé le 1er août 2022 par la société Le Caducee à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 27 janvier 2023, Mme [H] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Hélios Promotion, s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [H] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Hélios Promotion, s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-19.621.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 [C] [J]
 [I] [K]