Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90847
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 22-20.032 Demandeur : Mme [B] et autre Défendeur : Mme [I] [H] et autre Requête n° : 137/23 Ordonnance : 90847 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [I] [H] épouse [K] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [K] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [B] épouse [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [T] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 janvier 2023 par laquelle Mme [C] [I] [H] épouse [K] [D] et M. [S] [K] [D] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 22-20.032 formé le 9 août 2022 par Mme [L] [B] épouse [M] et M. [T] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 19 juin 2023, Mme [C] [I] [H] épouse [K] [D] et M. [S] [K] [D] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [C] [I] [H] épouse [K] [D] et M. [S] [K] [D] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-20.032. Fait à Paris, le 13 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90847
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA