Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : T 22-19.907
 Demandeur : la société Nouvelle Demeure
 Défendeur : la société Hayem
 Requête n° : 169/23
 Ordonnance n° : 90848 du 13 juillet 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Hayem, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Nouvelle Demeure, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 février 2023 par laquelle la société Hayem demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 août 2022 par la société Nouvelle Demeure à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 22-19.907 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement. En effet, la société Nouvelle Demeure a réglé la somme de 47.124 euros. Enfin, cette exécution n'a pas été contestée.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset