Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : B 21-22.372
 Demandeur : M. [S]
 Défendeur : la société Résidence Alban
 Requête n° : 168/23
 Ordonnance n° : 90849 du 13 juillet 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [E] [S], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Résidence Alban, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-22.372 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la chambre civile de la cour d'appel de Bastia ;
 
 Vu la requête du 6 février 2023 par laquelle M. [E] [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Munier-Apaire ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 21-22.372 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset