Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023

Tu pCOUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : C 20-21.380
 Demandeur : la société Mac Mahon développement
 Défendeur : Mme [X]
 Requête n° : 265/23
 Ordonnance n° : 90853 du 13 juillet 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Mac Mahon développement, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [F] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 20-21.380 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 7 mars 2023 par laquelle la société Mac Mahon développement demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites qu'une partie de la somme litigieuse a été réglée, soit 20 000 euros, et que le reliquat a fait l'objet d'un échéancier mis en place à des dates arrêtées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 20-21.380 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset