Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : E 23-10.538
 Demandeur : M. [W] et autres
 Défendeur : la société Eco Delta
 Requête n° : 294/23
 Ordonnance n° : 90856 du 13 juillet 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Eco Delta, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [N] [W], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [R] [V], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [C] [V], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [I] [Y], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 mars 2023 par laquelle la société Eco Delta demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-10.538 formé le 12 janvier 2023 par M. [N] [W], Mme [R] [V], M. [C] [V], M. [I] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro E 23-10.538 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset