Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejReins
 
 
 Pourvoi n° : W 20-11.231
 Demandeur : M. [I]
 Défendeur : la société Banque des états de l'Afrique centrale
 Requête n° : 330/23
 Ordonnance n° : 90865 du 13 juillet 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [F] [I], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Banque des états de l'Afrique centrale, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 octobre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 20-11.231 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 30 mars 2023 par laquelle M. [F] [I] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Piwnica et Molinié ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il n'est pas contesté que, depuis l'ordonnance de radiation, M. [I] a commencé à effectuer des virements d'un montant de 75 €.
 
 Cependant les sommes très importantes qui lui sont réclamées constituent le produit de détournements dont il a été définitivement reconnu coupable. Or, M. [I] ne fournit toujours aucune précision sur la destination de ces sommes ni sur l'état de son patrimoine. 
 
 La faiblesse des versements effectués n'apparaît pas de nature à établir à elle-seule une réelle volonté d'exécution dans la limite des facultés contributives du demandeur au pourvoi.
 
 La réinscription ne peut être ordonnée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en réinscription du pourvoi W 20-11.231 est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset