Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : R 21-19.671
 Demandeur : Mme [T] décédée le 24 décembre 2021
 Défendeur : Mme [I] et autres
 Requête n° : 1480/21
 Ordonnance n° : 90867 du 13 juillet 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [G] [I], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [R] [E], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 [B] [T], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concenant en outre : 
 
 M. [S] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société d'Expertise du Sud-Ouest Sarl, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 décembre 2021 par laquelle Mme [G] [I], M. [R] [E] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 21-19.671 et formé le 20 juillet 2021 par Mme [B] [T] décédée le 24 décembre 2021 à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel d'Agen ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 [B] [T], demanderesse au pourvoi, est décédée le 24 décembre 2021.
 
 Selon acte de notoriété du 18 novembre 2022, Mme [Z] [O], sa fille unique, héritière à concurrence de la totalité de la succession de sa mère, a expressément renoncé à la succession par acte du 10 janvier 2022, enregistré au Tribunal judiciaire du Havre le 13 janvier 2022 ; 
 
 M. [Y] [W] a renoncé à son tour à la succession de sa grand-mère par acte du 11 novembre adressé au Tribunal judiciaire du Havre, lui-même et sa mère ayant seuls vocation à recueillir la totalité de la succession.
 
 Par arrêt du 22 juin 2023, la Cour de cassation a radié le pourvoi n° R 21-19.671.
 
 En conséquence, il y a lieu de constater que la présente requête est sans objet.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset