Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : T 22-19.033
 Demandeur : M. [V]
 Défendeur : la société Pevensey avocats
 Requête n° : 300/23
 Ordonnance n° : 90869 du 13 juillet 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Pevensey avocats, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [V], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 mars 2023 par laquelle la société Pevensey avocats demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-19.033 formé le 18 juillet 2022 par M. [S] [V] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 16 mai 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro T 22-19.033 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset