Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90875
- Date
- 7 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 22-20.347 Demandeur : la société British Airway Défendeur : Mme [P] et autres Requête n° : 195/23 Ordonnance : 90875 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M. [X] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société British Airway, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 février 2023 par laquelle Mme [U] [P] et M. [X] [T] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-20.347 formé le 17 août 2022 par la société British Airway à l'encontre de l'ordonnance rendue le 22 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 23 juin 2023, Mme [U] [P] et M. [X] [T] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [U] [P] et M. [X] [T] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-20.347. Fait à Paris, le 7 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian (1009-1) Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90875
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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