Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90876
- Date
- 7 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : X 22-15.771 Demandeur : M. [O] Défendeur : M. [Y] et autres Requête n° : 1281/22 Ordonnance : 90876 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [Y], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [K] épouse [Y], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [E] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 novembre 2022 par laquelle M. [L] [Y] et Mme [C] [K] épouse [Y] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-15.771 formé le 2 mai 2022 par M. [E] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 26 mai 2023, M. [L] [Y] et Mme [C] [K] épouse [Y] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [L] [Y] et Mme [C] [K] épouse [Y] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-15.771. Fait à Paris, le 7 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90876
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA