Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90877
- Date
- 7 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 22-17.385 Demandeur : la société Vigi Protect Security Défendeur : M. [O] et autres Requête n° : 1314/22 Ordonnance : 90877 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [T], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Vigi Protect Security, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 novembre 2022 par laquelle M. [B] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-17.385 formé le 7 juin 2022 par la société Vigi Protect Security à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 8 juin 2023, M. [B] [T] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [B] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-17.385. Fait à Paris, le 7 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90877
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA