Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90879
- Date
- 7 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : G 21-25.391 Demandeur : M. [D] Défendeur : M. [F] et autres Requête n° : 691/22 Ordonnance n° : 90879 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [F], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [R] divorcée [F], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [D], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Axa banque, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 juin 2022 par laquelle M. [V] [F] et Mme [P] [R] divorcée [F] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-25.391 et formé le 14 décembre 2021 par M. [W] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 26 janvier 2023 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-25.391 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 7 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90879
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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