Cour de Cassation · ordo — 7 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins-Désis
 
 
 Pourvoi n° : H 22-13.273
 Demandeur : la société Gan Assurances
 Défendeur : la société Penouel
 Requête n° : 253/23
 Ordonnance n° : 90882 du 7 septembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Gan Assurances, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Penouel, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 9 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-13.273 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 2 mars 2023 par laquelle la société Gan Assurances demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Gan Assurances s'est désistée de son pourvoi le 2 mars 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 22-13.273 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy