Cour de Cassation · ordo — 7 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORéou
 
 
 
 Pourvoi n° : U 22-18.827
 Demandeur : la société Civile d'Exploitation Agricole Polynésienne 
 Défendeur : M. [X]
 Requête n° : 180/23
 Ordonnance n° : 90885 du 7 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [W] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la Société civile d'exploitation agricole polynésienne, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 février 2023 par laquelle M. [W] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-18.827 formé le 12 juillet 2022 par la société civile d'exploitation agricole polynésienne à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Papeete ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Vu les observations des parties produites en délibéré ;
 
 Compte-tenu de la contestation concernant l'exécution de l'arrêt attaqué, il convient de rouvrir les débats à l'audience du 30 novembre 2023.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réouverture des débats à l'audience du 30 novembre 2023 à 9h30 est ordonnée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy