Cour de Cassation · ordo — 7 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : C 22-21.664
 Demandeur : M. [N]
 Défendeur : M. [M] et autre
 Requête n° : 188/23
 Ordonnance n° : 90903 du 7 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 La Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [K] [N], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 février 2023 par laquelle La Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 septembre 2022 par M. [K] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 22-21.664 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Buk Lament-Robillot ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [K] [N], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la situation du demandeur au pourvoi est précaire et que l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy