Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90909
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 22-19.538 Demandeur : la société Real Investissement et autre Défendeur : M. [D] et autres Requête n° : 110/23 Ordonnance : 90909 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Groupe direct immobilier, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Real investissement, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société 88 Fsh patrimoine, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] & Swannie Taute, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 janvier 2023 par laquelle la société Groupe direct immobilier demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-19.538 formé le 28 juillet 2022 par la société Real investissement et la société 88 Fsh Patrimoine à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 30 juin 2023, la société Groupe direct immobilier s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Groupe direct immobilier s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-19.538. Fait à Paris, le 14 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90909
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA