Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90911
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 22-11.747 Demandeur : la société Di Art et autre Défendeur : la société AKB Absolut Bank PAO et autres Requête n° : 224/23 Ordonnance : 90911 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société VK Holdings, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [W] épouse [G], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société Di Art, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 février 2023 par laquelle la société VK Holdings demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-11.747 formé le 10 février 2022 par la société Di Art, Mme [V] [W] épouse [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 4 avril 2023, la société VK Holdings s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société VK Holdings s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-11.747. Fait à Paris, le 14 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90911
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA