Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90913
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 23-11.316 Demandeur : M. [E] Défendeur : Mme [N] Requête n° : 237/23 Ordonnance : 90913 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [N] épouse [E], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [F] [E], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 février 2023 par laquelle Mme [P] [N] épouse [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-11.316 formé le 25 janvier 2023 par M. [F] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 26 mai 2023, Mme [P] [N] épouse [E] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [P] [N] épouse [E] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-11.316. Fait à Paris, le 14 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90913
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA